Conditions Générales de Vente

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc inopposable au vendeur, quelle qu'en soit sa forme et quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

L'acheteur, en passant commande, reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare ne pas utiliser un quelconque document qui puisse y contrevenir. Aucune condition particulière et/ou dérogatoire ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les présentes conditions générales de vente.

1. Produits

Dans la mesure où « Manufactori » commercialise des meubles de fabrication artisanale, des variations peuvent survenir d’une pièce à l’autre. Nous nous réservons le droit d’arrêter à tout moment la commercialisation d’un modèle et ce, sans préavis. Les produits commercialisés peuvent également faire l’objet de modifications.

2. Prix

Les prix s’entendent par unité, en euros, nets, hors taxes, au départ de nos entrepôts. « Manufactori » se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment en fonction de la variation de leurs éléments constitutifs ou en cas de force majeure, et en avisera le client dans les meilleurs délais.

Pour tout nouveau client, « Manufactori » se réserve le droit d’exiger un extrait du registre du commerce ou du répertoire des métiers ainsi qu’un RIB. Nous nous réservons également le droit de procéder à une investigation financière sur nos clients.

3. Minimum de Commande

• France : Minimum de commande 800€ HT
• CEE : Minimum de commande 1200€ HT
• Hors CEE : Minimum de commande 1500€ HT

4. Paiement

France : Première commande payable d’avance sur présentation de la facture Proforma. Les commandes suivantes sont payables à 30 jours nets date de facture.

Conformément à la loi n° 92 1442 du 31 décembre 1992, tout retard de paiement rend exigible le paiement d'une pénalité à un taux équivalent à une fois et demie le taux d'intérêt légal en vigueur.

CEE et Hors CEE : Toute commande est payable d’avance par virement sur présentation de la facture Proforma.

5. Transport

• Nos livraisons s’entendent à un chauffeur sur une adresse professionnelle (Magasin/Entrepôt/Restaurant/Hôtel) en RDC et sans prise de RDV.
• Toute absence lors du passage du transporteur entraînera une facturation supplémentaire de frais de représentation de 50% du prix de la première présentation.
• Le Port France métropolitaine est forfaitaire et égal à 11% du montant de la Facture HT (hors Corse, îles et livraison en altitude au-delà de 1000m).
• Une commande ou un reliquat inférieur à 800€ HT entraînera une facturation forfaitaire de 80€ HT de port.
• Frais d’approche pour livraisons sur une île (sans pont) : 127.32€ HT.
• Livraisons à une altitude supérieure à 1000m : forfait altitude de 60.54€ HT.

Les frais de port pour l’Europe et Hors Europe sont fonction de la distance, de la taille et du poids des marchandises. Ils seront indiqués sur la facture proforma.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à une annulation de commande ni à une quelconque remise ou dommages et intérêts.

6. Réclamations

Le client doit contrôler les meubles à la livraison. Toute réserve doit être notée sur le récépissé de transport et faire l’objet d’une réclamation écrite par lettre recommandée A/R auprès du transporteur dans les 5 jours suivant la livraison, conformément à l’article L133-3 du Code de commerce.

Une copie de cette réclamation doit être envoyée à « Manufactori » accompagnée d’une photo par mail ou courrier.

7. Retour

Tout retour non validé par « Manufactori » sera refusé. Une réclamation fondée sur des marchandises défectueuses ne pourra donner droit qu’à leur remplacement sans autre obligation à la charge de « Manufactori ».

8. Propriété

En application de l’article L624-16 du Code de commerce, « Manufactori » conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix.

9. Utilisation de la marque Manufactori

La société « Manufactori » peut autoriser l’acheteur à utiliser la marque et le logo exclusivement pour ses produits, sous conditions strictes et avec une approbation écrite préalable.

10. Propriété Intellectuelle

Les visuels et documents techniques fournis par « Manufactori » restent sa propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée par des tiers est interdite.

11. Loi applicable – compétence

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de litige, la juridiction compétente sera le tribunal de commerce de Paris.